NOS COMPETENCES
Les domaines de compétence de notre Cabinet, pour répondre aux demandes de notre Clientèle, sont scindés en branches d'activité qui sont reparties entre les Avocats du Cabinet selon leur compétence dans la matière considérée.
Recouvrement / exécution :
Nous sommes compétents pour vous permettre de recouvrir vos impayés de loyers, factures et autres dettes…
Notre intervention et nos actes d’exécution sont tarifiés conformément au décret du 12/12/96.
Nous intervenons selon votre demande avec ou sans décision de justice.
Signification et rédaction des actes :
Nous rédigeons tous les actes judiciaires et extrajudiciaires tels les assignations, requêtes, congés, oppositions…
Nous délivrons ces actes en leur conférant une valeur authentique, gage de sûreté et d’efficacité.
Constats :
Nous vous permettons, par le biais d’un constat, de sauvegarder avant ou pendant un litige, vos droits et intérêts en tous domaines tels la construction, l’habitation, internet…
Le coût de notre intervention est librement fixé en fonction de la durée et de la difficulté.
Jeux et concours :
Conformément au code de la consommation, nous sommes compétents pour recevoir vos règlements de jeux et vous conseiller dans leur rédaction.
Nous sommes, par ailleurs, compétents pour procéder à vos tirages au sort.
Pour les professionnels :
Pour les entreprises (commerçants, sociétés, artisans)
* droit commercial
* rédaction d'actes
* droit bancaire
* droit social
* droit de la responsabilité industrielle
* droit des sociétés
* droit des procédures collectives
* droit des NTIC
* droit fiscal
Pour les Administrations et Collectivités Territoriales
* droit public
* droit des marchés publics
* expropriation
* droit public des affaires
* défense des Administrations ou Collectivités devant les Tribunaux compétents
Pour les Institutionnels
* droit bancaire
* droit de la Sécurité Sociale
* droit des assurances
Pour les particuliers :
* droit de la famille (adoption, divorce, changement de régime matrimonial…)
* droit des successions
* droit de la consommation
* droit social (litige avec employeurs…)
* droit de la responsabilité (accidents de la circulation…)
* droit de la responsabilité médicale
* droit immobilier et droit de la construction (loyers, copropriété, propriété
immobilière…)
* droit des baux
TARIFS
Calcul des tarifs et honoraires
Plusieurs types de facturations des honoraires sont envisageables :
- soit un honoraire au temps passé: tarif horaire de 150 € HT à 220 € HT Dans ce cas, les honoraires sont payés au fur et à mesure du travail effectué.
- soit un honoraire forfaitaire pour une prestation définie (consultation, procédure, contrat, par exemple) Cet honoraire peut être payé en plusieurs fois et s’étaler tout au long de l’intervention. En cas de procédure contentieuse, les honoraires doivent être intégralement payés avant la plaidoirie du dossier.
- à ces deux types d’honoraires, peut s’ajouter un honoraire de résultat sur toutes sommes obtenues par négociation ou jugement, égal à 10 % HT des sommes obtenues à titre définitif.
• Exemple de tarifs
- un rendez-vous / un conseil : de 75 € HT à 150 € HT
- lettre d'avocat : de 50 € HT à 300 € HT
- consultation plus élaborée : de 150 € à 500 € HT
- contrat de travail à relire : 150 € HT
- contrat de travail à réaliser : 500 € HT
- protocole transactionnel à relire : 200 € HT
- rédaction de protocole transactionnel : 350 € HT
- Procédure en contestation de licenciement ou en défense devant le Conseil de Prud’hommes : forfait (hors honoraire de résultat) de 1.000 € à 3.000 € HT
Dans tous les cas de figure, les honoraires sont établis au cas par cas et après accord entre le client et l'avocat.
